Abrogé par Arrêté du 4 août 2026 - art. 3
Créé le 20 avril 2024 · Abrogé le 8 août 2026
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Fixation du montant de l'avance pour une régie des douanes
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à :
| MONTANT de l'avance (en euros) | MONTANT pour les cartes restaurant (en euros) | MONTANT TOTAL (en euros) |
|---|---|---|
| 42 000,00 | 68 597,50 | 110 598,00 |