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Arrêté du 12 avril 2024

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2026

Créé le 20 avril 2024 · Abrogé le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances pour les douanes

Résumé. Un ancien règlement sur la gestion des avances pour les douanes en Antilles-Guyane est supprimé.

L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2024 au vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance