Abrogé par Arrêté du 4 août 2026 - art. 3
Créé le 20 avril 2024 · Abrogé le 8 août 2026
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Suppression d'une régie d'avances pour les douanes
L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.