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Arrêté du 12 avril 2024

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2026

Créé le 20 avril 2024 · Abrogé le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour la direction des douanes en Antilles-Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté crée une régie d'avances pour les douanes en Antilles-Guyane, permettant de payer diverses dépenses comme le carburant, les frais médicaux et les relations publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2024 au vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance