Abrogé8 août 2026
Abrogé par Arrêté du 4 août 2026 - art. 3
Créé le 20 avril 2024 · Abrogé le 8 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour la direction des douanes en Antilles-Guyane
Résumé. Un nouvel arrêté crée une régie d'avances pour les douanes en Antilles-Guyane, permettant de payer diverses dépenses comme le carburant, les frais médicaux et les relations publiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.