Arrêté du 12 décembre 1986

Annexes

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En vigueur depuis le 20 janvier 1987

ANNEXE TABLEAUX ANNEXES

REGIONS représentées au comité de bassin Artois-Picardie :

NORD - Pas-de-Calais :

Nombre de représentants : 2

Picardie :

Nombre de représentants : 1

DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Artois-Picardie :

NORD - Pas-de-Calais :

Nord :

Nombre de représentants : 7

Nombre de représentants : 6

Aisne :

Nombre de représentants : 1

Somme :

Nombre de représentants : 3

En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1987

Annexes
Annexe 1