En vigueur depuis le 20 janvier 1987
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
REGIONS représentées au comité de bassin Artois-Picardie :
NORD - Pas-de-Calais :
Nombre de représentants : 2
Picardie :
Nombre de représentants : 1
DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Artois-Picardie :
NORD - Pas-de-Calais :
Nord :
Nombre de représentants : 7
Nombre de représentants : 6
Aisne :
Nombre de représentants : 1
Somme :
Nombre de représentants : 3
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