En vigueur depuis le 20 janvier 1987 · Dernière version le 7 septembre 1999
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
REGIONS représentées au comité de bassin Rhin-Meuse
Nombre de représentants :
Alsace : 1
Champagne-Ardenne : 1
Lorraine : 1
DEPARTEMENTS représentées au comité de bassin Rhin-Meuse
Nombre de représentants :
Alsace :
Rhin (Bas) : 3
Rhin (Haut) : 3
Champagne-Ardenne :
Ardennes : 1
Lorraine :
Meurthe-et-Moselle : 2
Meuse : 1
Moselle : 3
Vosges : 1
Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale : 1
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