Arrêté du 12 décembre 1986

Annexes

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En vigueur depuis le 20 janvier 1987 · Dernière version le 7 septembre 1999

ANNEXE TABLEAUX ANNEXES

REGIONS représentées au comité de bassin Rhin-Meuse

Nombre de représentants :

Alsace : 1

Champagne-Ardenne : 1

Lorraine : 1

DEPARTEMENTS représentées au comité de bassin Rhin-Meuse

Nombre de représentants :

Alsace :

Rhin (Bas) : 3

Rhin (Haut) : 3

Champagne-Ardenne :

Ardennes : 1

Lorraine :

Meurthe-et-Moselle : 2

Meuse : 1

Moselle : 3

Vosges : 1

Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale : 1

En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1987

Annexes
Annexe 1