Arrêté du 12 décembre 1990

Article 8 bis

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Article 8 bis

Dans chaque école, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.
Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Aménagements pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent demander des aménagements pour les épreuves d'admission dans les écoles, avec l'aide de médecins désignés.

Dans chaque école, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.
Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées.

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