Arrêté du 12 décembre 1990

Article 10

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Article 10

La date de la rentrée scolaire est fixée par le directeur de l'école, après avis du conseil technique. Elle s'effectue à partir du 1er septembre de l'année civile du concours et au plus tard le 31 janvier de l'année civile suivant le concours.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1990 · Dernière version le 21 mars 2014

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Dates de la rentrée scolaire

Résumé. La rentrée scolaire est fixée par le directeur de l'école, entre le 1er septembre et le 31 janvier.

La date de la rentrée scolaire est fixée par le directeur de l'école, après avis du conseil technique. Elle s'effectue à partir du 1er septembre de l'année civile du concours et au plus tard le 31 janvier de l'année civile suivant le concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parArrêté du 12 mars 2014art. 1 : Modification des dates de la rentrée scolaire

En résumé. La période de rentrée scolaire est avancée, passant de décembre à septembre pour le début et du 28 février au 31 janvier pour la fin.

En vigueur du jeudi 22 juin 1995 au jeudi 20 mars 2014

En résumé. La période de rentrée scolaire a été repoussée d'un mois, passant du 2 novembre au 1er décembre pour le début, et du 31 janvier au 28 février pour la fin.

En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au mercredi 21 juin 1995

Source : Légifrance