Arrêté du 12 décembre 1990

Article 13

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Article 13

Les terrains de stage sont agréés tous les trois ans par le directeur de l'école, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil technique.

Les stages s'effectuent dans les centres hospitaliers et dans les établissements ayant passé convention avec l'organisme gestionnaire de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1990 · Dernière version le 1 avril 2010

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Agrément des terrains de stage pour les élèves puéricultrices

Résumé. Les stages pour les élèves puéricultrices sont approuvés tous les trois ans par le directeur de l'école, après avis du conseil technique, et se déroulent dans des centres hospitaliers ou établissements conventionnés.

Les terrains de stage sont agréés tous les trois ans par le directeur de l'école, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil technique.

Les stages s'effectuent dans les centres hospitaliers et dans les établissements ayant passé convention avec l'organisme gestionnaire de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1 : Modification des règles pour les écoles de puéricultrices

En résumé. La personne responsable de l'agrément des terrains de stage change du médecin inspecteur régional au directeur de l'école, et la périodicité reste tous les trois ans.

En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance