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Arrêté du 12 décembre 1990
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION
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M. DEVILLIERS MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. MONET HERVE.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-11-1990.
Arrêté du 12 décembre 1990