Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 296 du 21 décembre 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté66
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Arrêté0012 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la date des épreuves du concours spécial pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)

Arrêté0014 décembre 1990

Arrêté du 14 décembre 1990 fixant les modalités et les dates des épreuves écrites des concours interne et externe ouverts en 1991 pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 14 décembre 1990

Arrêté du 14 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté0012 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la date des épreuves du concours spécial pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes)

Arrêté0013 décembre 1990

Arrêté du 13 décembre 1990 relatif au budget pour 1990 de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté0013 décembre 1990

Arrêté du 13 décembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1991

Arrêté0020 novembre 1990

Arrêtés du 20 novembre 1990 portant cession de terrains

Arrêté0022 novembre 1990

Arrêté du 22 novembre 1990 portant cession d'un immeuble

Arrêté0010 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 1991)

Arrêté0013 décembre 1990

Arrêté du 13 décembre 1990 relatif aux statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

Arrêté0022 novembre 1990

Arrêté du 22 novembre 1990 portant attribution d'un terrain

Arrêté0020 novembre 1990

Arrêté du 20 novembre 1990 portant attribution d'immeubles

Arrêté13 articles · 13 décembre 1990

Arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Prothésiste dentaire

Arrêté008 novembre 1990

Arrêté du 8 novembre 1990 portant affectation d'un terrain

Arrêté15 articles · 13 décembre 1990

Arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Esthétique-cosmétique: Soins esthétiques-conseils-vente

Arrêté0020 novembre 1990

Arrêtés du 20 novembre 1990 portant cession de terrains

Arrêté4 articles · 17 décembre 1990

Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 17 décembre 1990

Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 17 décembre 1990

Arrêté du 17 décembre 1990 portant annulation de crédits

Arrêté4 articles · 17 décembre 1990

Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 17 décembre 1990

Arrêtés du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)

Arrêté4 articles · 12 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)

Arrêté007 décembre 1990

Arrêté du 7 décembre 1990 relatif aux reçus délivrés pour les dons consentis par les personnes physiques ou par les personnes morales pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique

Arrêté4 articles · 17 décembre 1990

Arrêtés du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)

Arrêté5 articles · 17 décembre 1990

Arrêtés du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêté0027 novembre 1990

Arrêté du 27 novembre 1990 portant affectation d'un immeuble

Arrêté41 articles · 22 novembre 1990

Arrêté du 22 novembre 1990 complétant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990

Arrêté0012 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté2 articles · 12 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté6 articles · 18 décembre 1990

Arrêté du 18 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration

Arrêté0014 décembre 1990

Arrêté du 14 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police

Arrêté6 articles · 1er août 1990

Arrêté du 1 août 1990 portant création d'une formation à temps partiel d'ingénieurs des techniques des industries agro-alimentaires à l'Institut national de promotion supérieure agricole

Arrêté0030 novembre 1990

Arrêté du 30 novembre 1990 fixant le modèle de la déclaration trimestrielle de ressources relative au revenu minimum d'insertion

Arrêté17 articles · 12 novembre 1990

Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté0013 décembre 1990

Arrêté du 13 décembre 1990 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté0012 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

Arrêté0011 décembre 1990

Arrêté du 11 décembre 1990 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté4 articles · 11 décembre 1990

Arrêté du 11 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté4 articles · 31 octobre 1990

Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 portant approbation d'une prise de participation par l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté5 articles · 14 décembre 1990

Arrêté du 14 décembre 1990 fixant le montant des cotisations à verser en 1991 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports

Arrêté004 décembre 1990

Arrêté du 4 décembre 1990 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Epinal-Dogneville (Vosges)

Arrêté0010 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)

Arrêté0015 octobre 1990

Arrêté du 15 octobre 1990 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1989

Arrêté0023 novembre 1990

Arrêté du 23 novembre 1990 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1990

Arrêté005 décembre 1990

Arrêté du 5 décembre 1990 relatif au budget du Centre national des lettres pour 1991

Arrêté005 décembre 1990

Arrêté du 5 décembre 1990 relatif au budget du Centre national des lettres pour 1990

Arrêté3 articles · 18 décembre 1990

Arrêté du 18 décembre 1990 portant suppression du comité interministériel Sirene

Arrêté4 articles · 14 décembre 1990

Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1991/02

Arrêté0010 décembre 1990

Arrêtés du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)

Arrêté4 articles · 10 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté0011 décembre 1990

Arrêté du 11 décembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté0010 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)

Arrêté0026 novembre 1990

Arrêté du 26 novembre 1990 portant modification de la répartition des centres téléphoniques en circonscriptions tarifaires

Arrêté004 décembre 1990

Arrêté du 4 décembre 1990 portant modification de la répartition des centres téléphoniques en circonscriptions tarifaires

Arrêté1 article · 22 novembre 1990

Arrêté du 22 novembre 1990 fixant le nombre de places offertes en 1991 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs civils et d'élèves ingénieurs fonctionnaires

Arrêté0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES

Arrêté0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES

Arrêté0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 CHARGEANT LA MISSION AERONAUTIQUE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE DIVERS ORGANISMES

Arrêté0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES

Arrêté0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA)

Arrêté0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté0010 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1991)

Arrêté0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)

Arrêté0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT AFFECTATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT

Arrêté0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE (SEMMARIS)

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative0013 décembre 1990

Arrêté du 13 décembre 1990 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims

ArrêtéMesure nominative0012 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative0017 décembre 1990

Arrêté du 17 décembre 1990 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0030 novembre 1990

Arrêté du 30 novembre 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative003 décembre 1990

Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative0013 décembre 1990

Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

ArrêtéMesure nominative0017 décembre 1990

Arrêté du 17 décembre 1990 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0027 novembre 1990

Arrêté du 27 novembre 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 novembre 1990

Arrêté du 27 novembre 1990 portant promotion (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0029 novembre 1990

Arrêté du 29 novembre 1990 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative0023 novembre 1990

Arrêté du 23 novembre 1990 portant promotion (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative003 décembre 1990

Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0012 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION

ArrêtéMesure nominative0028 novembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES A CARACTERE SOCIAL