Art. 1er. - Les imprimés de déclaration, modèle C et modèle US, annexés à l'arrêté du 6 mars 1970 susvisé sont remplacés par un imprimé conforme au modèle joint en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 1990
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Art. 1er. - Les imprimés de déclaration, modèle C et modèle US, annexés à l'
arrêté du 6 mars 1970 susvisé
sont remplacés par un imprimé conforme au modèle joint en
annexe au présent
arrêté.
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