Art. 6. - Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 20 décembre 1996.
Arrêté du 12 décembre 1996
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Art. 6. - Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 20 décembre 1996.
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