En qualité de représentant du ministre chargé
de l'aménagement du territoire
Titulaire : M. Guigou (Jean-Louis), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Aubert (Raymond-Max).
Arrêté du 12 décembre 1997
En qualité de représentant du ministre chargé
de l'aménagement du territoire
Titulaire : M. Guigou (Jean-Louis), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Aubert (Raymond-Max).
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En qualité de représentant du ministre chargé
de l'aménagement du territoire
Titulaire : M. Guigou (Jean-Louis), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Aubert (Raymond-Max).
Source : Légifrance