Arrêté du 12 décembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1996-1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1996-1997.

Historique des versions

Source : Légifrance