Arrêté du 12 décembre 1997

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/1997 page 18074 à 18075

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/1997 page 18074 à 18075

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