Arrêté du 12 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :

Après les mots : « la quantité maximale de pétrole brut admise en substitution est fixée à », remplacer les mots : « 1 500 000 tonnes » par : « 1 750 000 tonnes ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :

Après les mots : « la quantité maximale de pétrole brut admise en substitution est fixée à », remplacer les mots : « 1 500 000 tonnes » par : « 1 750 000 tonnes ».

Historique des versions

Source : Légifrance