Arrêté du 12 décembre 2001

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Art. 4. - Un conseil des laboratoires, instance consultative placée auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et présidée par lui, examine les objectifs à atteindre et les plans d'action à mettre en oeuvre par la direction des laboratoires. Il est composé du directeur des laboratoires, du responsable de chacun des laboratoires composant la direction des laboratoires, de représentants de l'administration centrale et des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de personnalités qualifiées. Le directeur général établit l'ordre du jour des réunions et convoque le conseil des laboratoires.

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Art. 4. - Un conseil des laboratoires, instance consultative placée auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et présidée par lui, examine les objectifs à atteindre et les plans d'action à mettre en oeuvre par la direction des laboratoires. Il est composé du directeur des laboratoires, du responsable de chacun des laboratoires composant la direction des laboratoires, de représentants de l'administration centrale et des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de personnalités qualifiées. Le directeur général établit l'ordre du jour des réunions et convoque le conseil des laboratoires.

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