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Arrêté du 12 décembre 2001

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 décembre 2001, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours prévus à l'article 31 (Recrutement exceptionnel d'officiers de l'armée de l'air) du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
a) Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur épreuve ouvert aux lieutenants-colonels des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 2 ;
b) Recrutement au grade de commissaire commandant par concours sur épreuve ouvert aux commandants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 décembre 2001, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours prévus à l'article 31 (Recrutement exceptionnel d'officiers de l'armée de l'air) du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
a) Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur épreuve ouvert aux lieutenants-colonels des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 2 ;
b) Recrutement au grade de commissaire commandant par concours sur épreuve ouvert aux commandants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 1.

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