Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 décembre 2001, M. Peuchaud (Jean-Marie), receveur des finances, est nommé en qualité de receveur divisionnaire des impôts et affecté sur le poste comptable de la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté du 12 décembre 2001
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 décembre 2001, M. Peuchaud (Jean-Marie), receveur des finances, est nommé en qualité de receveur divisionnaire des impôts et affecté sur le poste comptable de la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts à compter du 1er janvier 2002.
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