Arrêté du 12 décembre 2001

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Art. 2. - La direction des laboratoires assure les missions suivantes :

- analyse des échantillons qui lui sont adressés par les services relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, par d'autres administrations et le cas échéant par des tiers ;

- adaptation et mise au point des méthodes d'analyses et d'essais nécessaires à l'exécution des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- appui technique et scientifique aux autres services relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et contribution à toute action d'étude ou de coopération nationale et internationale en relation avec ses missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La direction des laboratoires assure les missions suivantes :

- analyse des échantillons qui lui sont adressés par les services relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, par d'autres administrations et le cas échéant par des tiers ;

- adaptation et mise au point des méthodes d'analyses et d'essais nécessaires à l'exécution des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- appui technique et scientifique aux autres services relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et contribution à toute action d'étude ou de coopération nationale et internationale en relation avec ses missions.

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