Arrêté du 12 décembre 2001

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Art. 5. - Il est créé un conseil d'orientation, instance de réflexion et de proposition, qui émet un avis sur l'ensemble des activités de l'école ainsi que sur la coopération avec les autres organismes publics de formation.

Un conseil d'établissement est également créé qui formule des avis sur le contenu des programmes pédagogiques et leur exécution.

La composition et le mode de fonctionnement de ces instances sont arrêtés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Il est créé un conseil d'orientation, instance de réflexion et de proposition, qui émet un avis sur l'ensemble des activités de l'école ainsi que sur la coopération avec les autres organismes publics de formation.

Un conseil d'établissement est également créé qui formule des avis sur le contenu des programmes pédagogiques et leur exécution.

La composition et le mode de fonctionnement de ces instances sont arrêtés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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