Abrogé par Décret n°2017-320 du 10 mars 2017 - art. 12
Créé le 27 décembre 2002 · Abrogé le 13 mars 2017
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Désignation des responsables militaires pour la sécurité des zones protégées
Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.