Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Fixation des taux maximums de l'indemnité de gestion comptable
Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable prévue à l'article 3 du décret du 12 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
10 620 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du premier groupe ;
7 000 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe.