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Arrêté du 12 décembre 2003

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Le montant annuel de l'indemnité de gestion comptable allouée :

1° Aux agents comptables du premier groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :

100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 40 millions d'euros ;

80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est compris entre 30 et 40 millions d'euros ;

70 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur à 30 millions d'euros ;

2° Aux agents comptables du deuxième groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :

100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 10 millions d'euros ;

80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur ou égal à 10 millions d'euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de gestion comptable pour les agents des CROUS

Résumé. Les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires reçoivent une indemnité annuelle dont le montant dépend de la taille du budget de leur établissement.

Le montant annuel de l'indemnité de gestion comptable allouée :

1° Aux agents comptables du premier groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :

100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 40 millions d'euros ;

80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est compris entre 30 et 40 millions d'euros ;

70 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur à 30 millions d'euros ;

2° Aux agents comptables du deuxième groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :

100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 10 millions d'euros ;

80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur ou égal à 10 millions d'euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2003 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance