Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de gestion comptable pour les agents des CROUS
Le montant annuel de l'indemnité de gestion comptable allouée :
1° Aux agents comptables du premier groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :
100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 40 millions d'euros ;
80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est compris entre 30 et 40 millions d'euros ;
70 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur à 30 millions d'euros ;
2° Aux agents comptables du deuxième groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :
100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 10 millions d'euros ;
80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur ou égal à 10 millions d'euros.