Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de gestion comptable
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour fixer les règles d'indemnisation des agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.