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Arrêté du 12 décembre 2003

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'indemnité de gestion comptable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour fixer les règles d'indemnisation des agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2003 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance