Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 5
Créé le 23 janvier 2006 · Abrogé le 24 septembre 2018
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Publication d'un arrêté sur la sûreté nucléaire
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.