Arrêté du 12 décembre 2005

Article 18

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Article 18

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 septembre 2018

Créé le 23 janvier 2006 · Abrogé le 24 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sa mise en œuvre.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 janvier 2006 au dimanche 23 septembre 2018

Source : Légifrance