Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 4
Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision des emplois de sous-directeurs
La liste des emplois de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er (Liste des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière parisienne) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.