Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 4
Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2012
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Publication d'un arrêté concernant les emplois de sous-directeurs dans les hôpitaux parisiens
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.