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Arrêté du 12 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2012

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les emplois de sous-directeurs dans les hôpitaux parisiens

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé et des solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est publié pour organiser les emplois de sous-directeurs dans les hôpitaux parisiens.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance