Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 décembre 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 décembre 2005, Mme Marie-Claire Chalmeigne, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités à compter du 1er juillet 2005, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 décembre 2005, Mme Marie-Claire Chalmeigne, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités à compter du 1er juillet 2005, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance