Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 4
Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2012
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Modification de la liste des emplois de directeur dans les hôpitaux publics
Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.