Arrêté du 12 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Les tableaux figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé relatifs au barème de notation pour les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse et pour les corps d'administration centrale (sauf corps communs) sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

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Les tableaux figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé relatifs au barème de notation pour les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse et pour les corps d'administration centrale (sauf corps communs) sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

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