Abrogé par Arrêté du 30 mai 2017 - art. 9
Créé le 22 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2017
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Établissement des listes de candidats aux concours
Le jury dresse, pour chaque branche et pour chaque service où les emplois sont offerts, conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles et, par ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours.