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Arrêté du 12 décembre 2007

Article 8

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Article 8

A l'issue de chaque concours, le président du jury adresse à la directrice générale du personnel et de l'administration le rapport final sur le déroulement des épreuves, accompagné des sujets proposés aux épreuves écrites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2017

Créé le 22 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport final après un concours

Résumé. Après un concours, le président du jury envoie un rapport final sur les épreuves et les sujets proposés à la directrice générale du personnel.

A l'issue de chaque concours, le président du jury adresse à la directrice générale du personnel et de l'administration le rapport final sur le déroulement des épreuves, accompagné des sujets proposés aux épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance