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Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Régional (compagnie aérienne européenne) est en cours de validité.

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Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 4 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des dispositions d'un arrêté liée à une licence d'exploitation

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence de la compagnie aérienne Régional est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Régional (compagnie aérienne européenne) est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 3 mai 2016

Source : Légifrance