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Arrêté du 12 décembre 2012

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Article 4

L'arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne) est abrogé.

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Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 4 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les services aériens de Régional

Résumé. Un ancien arrêté sur l'exploitation de vols par la compagnie Régional est annulé.

L'arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 3 mai 2016

Source : Légifrance