Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 1 (V)
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 4 mai 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les services aériens de Régional
L'arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne) est abrogé.