Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 1 (V)
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 4 mai 2016
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Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.