Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2013.

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Date d'entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application pour une nouvelle règle concernant les indemnités des enseignants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2013.

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