Arrêté du 12 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles électorales

Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les règles d'identité et d'inscription sur les listes électorales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance