ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Section 3 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stockage sécurisé des liquides dangereux

Résumé. Les liquides dangereux doivent être stockés dans des réservoirs étanches avec un système de rétention pour éviter la pollution.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stockage sécurisé des liquides polluants

Résumé. Les liquides dangereux doivent être stockés dans des réservoirs étanches avec un système de rétention pour éviter la pollution.

I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est réalisé à l'abri des eaux météoriques et associé à une capacité de rétention adaptée au volume des récipients.
L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) peut être contrôlée à tout moment.
Tout nouveau réservoir installé sous le niveau du sol est à double enveloppe.
II. - Rétention et confinement.
Le sol des aires et des locaux de stockage des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.
Les matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées ou, en cas d'impossibilité, traitées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Section 3 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Article 13