ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 24

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Article 24

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de poussières ou d'odeurs susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité.
Les déchets inertes stockés sont humidifiés pour empêcher les envols de poussières par temps sec et lorsque la vitesse du vent le nécessite.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Contrôle des émissions de poussières et d'odeurs

Résumé. Les établissements doivent éviter les émissions de poussières et d'odeurs pour protéger la santé et le voisinage.

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de poussières ou d'odeurs susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité.
Les déchets inertes stockés sont humidifiés pour empêcher les envols de poussières par temps sec et lorsque la vitesse du vent le nécessite.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance