ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Chapitre XI : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications réglementaires sur les déchets inertes

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime les règles sur le stockage des déchets inertes et désigne une responsable pour son application.
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Suppression des règles de stockage des déchets inertes

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2014 supprime les règles sur le stockage des déchets inertes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 28 octobre 2010Art. 1 : Règles pour le stockage des déchets inertesArrêté du 28 octobre 2010Art. 2 : Définitions des déchets inertes et de leurs installations de stockage
- Arrêté du 28 octobre 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE IV : REAMENAGEMENT DU SITE APRES EXPLOITATION, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 34, Art. 35, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre XI : Dispositions diverses
Article 35
Article 36