Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 18
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la formation des élèves officiers de police
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, en janvier 2017, de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.