Arrêté du 12 décembre 2016

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, en janvier 2017, de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour la formation des élèves officiers de police

Résumé. Un arrêté entre en vigueur en janvier 2017 pour la formation de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, en janvier 2017, de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance