Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 18
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur de l'ENSP
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.