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Arrêté du 12 décembre 2018

portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

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Modification de la composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2018 ajoute deux nouveaux membres à la Commission nationale consultative des gens du voyage.

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Modification de la composition d'une commission consultative

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2018 modifie la composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage en nommant deux nouveaux membres.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 décembre 2018, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Au titre des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 (Création de la Commission nationale consultative des gens du voyage) relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :

  • Mme Couaillier (Isabelle), représentant le ministre chargé des affaires sociales, en remplacement de Mme Archimbaud (Angèle) ;
  • M.
Ambroise (Patrick), représentant le ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Germain (Sylvie).

Arrêté du 12 décembre 2018