Arrêté du 12 décembre 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 décembre 2018, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Au titre des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 (Création de la Commission nationale consultative des gens du voyage) relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :

  • Mme Couaillier (Isabelle), représentant le ministre chargé des affaires sociales, en remplacement de Mme Archimbaud (Angèle) ;
  • M.
Ambroise (Patrick), représentant le ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Germain (Sylvie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission consultative

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2018 modifie la composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage en nommant deux nouveaux membres.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 décembre 2018, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Au titre des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 (Création de la Commission nationale consultative des gens du voyage) relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :

  • Mme Couaillier (Isabelle), représentant le ministre chargé des affaires sociales, en remplacement de Mme Archimbaud (Angèle) ;
  • M.
Ambroise (Patrick), représentant le ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Germain (Sylvie).

Historique des versions

Source : Légifrance