Arrêté du 12 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 100/86 en date du 16 janvier 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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Abrogé7 avril 2022

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 7 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des zones nucléaires réglementées

Résumé. Un arrêté précise comment marquer les limites des zones nucléaires interdites d'accès avec des panneaux.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 100/86 en date du 16 janvier 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D1333-79

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance