Abrogé par Arrêté du 25 mars 2022 - art. 4
Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 7 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone nucléaire à accès réglementé
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.