Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4
Créé le 18 janvier 2019 · Abrogé le 28 décembre 2019
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Modification des règles pour les postes à l'étranger
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.