Arrêté du 12 décembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les modalités d'organisation de la formation sont précisées dans le cadre de référence de la formation initiale des instituts régionaux d'administration annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'organisation de la formation

Résumé. Les règles pour organiser la formation sont expliquées dans un document joint.

Les modalités d'organisation de la formation sont précisées dans le cadre de référence de la formation initiale des instituts régionaux d'administration annexé au présent arrêté.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Ce numéro appartenait auparavant àAccompagnement individuel des élèves en institut

Source : Légifrance