JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er décembre 2025.
L'arrêté modifie les montants des indemnités d'astreinte et d'intervention pour les jours de semaine, de nuit, le week-end et les jours fériés.
Un arrêté modifie les montants des indemnités pour les astreintes et interventions des agents, avec des taux différents selon les jours et heures.